Heures supplémentaires : qui doit prouver les heures de travail réalisées ?
En matière d’heures supplémentaires, la preuve ne repose pas sur le seul salarié. Arrêt du 02/09/2026 n°25-16.106
Responsabilité du salarié : quand peut-elle être engagée ?
La responsabilité pécuniaire du salarié à l’égard de son employeur est strictement encadrée. En principe, un salarié ne peut être condamné à indemniser son employeur pour un…
Durée du travail : qui doit prouver le respect des temps de repos ?
En matière de durée du travail, la question de la preuve est essentielle. Dans un arrêt du 1er juillet 2026 (Cass. soc., n° 25-13.761), la Cour de cassation rappelle que la preuve…
Rémunération variable : les objectifs doivent être fixés à temps
Lorsqu’une partie de la rémunération du salarié dépend de l’atteinte d’objectifs fixés unilatéralement par l’employeur, encore faut-il que ces objectifs aient été définis et communiqués dans les temps.