Rémunération variable : les objectifs doivent être fixés à temps

Lorsqu’une partie de la rémunération du salarié dépend de l’atteinte d’objectifs fixés unilatéralement par l’employeur, encore faut-il que ces objectifs aient été définis et communiqués dans les temps.
La Cour de cassation l’a une nouvelle fois rappelé dans un arrêt du 20 mai 2026.

Des objectifs réalisables et communiqués en début d’exercice

Lorsque la rémunération variable dépend d’objectifs annuels déterminés par l’employeur, ces objectifs doivent notamment être :

• réalisables ;

• portés à la connaissance du salarié en début d’exercice.

L’employeur ne peut donc pas attendre une partie importante de l’année pour communiquer au salarié les critères dont dépendra sa rémunération.

Quelle conséquence en cas de carence de l’employeur ?

L’enjeu financier peut être important.
Lorsque les objectifs n’ont pas été correctement fixés ou communiqués dans les délais, l’employeur peut être condamné à verser au salarié l’intégralité de la rémunération variable prévue, comme si les objectifs avaient été atteints.
Cette solution vise à éviter que le salarié subisse les conséquences d’une carence de l’employeur dans la définition des conditions permettant d’obtenir sa rémunération.

À retenir

La fixation des objectifs ne doit donc pas être considérée comme une simple formalité de management.
Pour sécuriser un dispositif de rémunération variable, il est essentiel de fixer des objectifs précis, réalisables et de les communiquer au salarié dès le début de la période concernée.

Cass. soc., 20 mai 2026, n° 25-11.132.