Maître Aude VONNET-COUTURIER accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la confidentialité des informations qui lui sont communiquées.
La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site vonnetcouturier-avocat.fr des conditions dans lesquelles leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- Responsable du traitement
- Maître Aude VONNET-COUTURIER
Avocate au Barreau de Strasbourg
15 rue du Parc
67205 OBERHAUSBERGEN - contact@vonnetcouturier-avocat.fr
- Téléphone
- 03 67 10 21 87
2. Données susceptibles d'être collectées
À l'occasion de l'utilisation du site et notamment du formulaire de contact, peuvent notamment être collectées les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- objet et contenu du message adressé ;
- toute autre information communiquée volontairement par l'utilisateur dans le cadre de sa demande.
Il est recommandé de ne communiquer, lors d'une première prise de contact, que les informations nécessaires au traitement de la demande.
3. Finalités du traitement
Les données transmises sont susceptibles d'être utilisées afin de :
- répondre aux demandes adressées par l'intermédiaire du site ;
- permettre la prise de contact et le cas échéant, la prise de rendez-vous ;
- apprécier la possibilité de donner suite à une demande de consultation ou d'assistance ;
- assurer les échanges préalables à une éventuelle relation avocat-client ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
4. Base juridique
Les traitements effectués à la suite d'une demande de contact reposent, selon la nature de la demande, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou sur l'intérêt légitime de Maître Aude VONNET-COUTURIER à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Lorsque le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur, celui-ci peut être retiré à tout moment.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées à Maître Aude VONNET-COUTURIER.
Elles peuvent également être accessibles, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du site et des services utilisés, aux prestataires techniques intervenant notamment pour l'hébergement ou la maintenance du site :
- Cloudflare, Inc. — hébergement et diffusion du site ;
- Supabase, Inc. — hébergement de la base de données : messages reçus et articles.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Confidentialité et secret professionnel
Les informations communiquées à Maître Aude VONNET-COUTURIER sont traitées avec la plus grande confidentialité.
L'exercice de la profession d'avocat est soumis au respect du secret professionnel dans les conditions prévues par les textes régissant la profession.
L'envoi d'un message par l'intermédiaire du site ne vaut toutefois pas, à lui seul, acceptation d'un dossier ni établissement d'une relation avocat-client.
7. Durée de conservation
Les données transmises dans le cadre d'une simple demande de contact qui ne donne pas lieu à l'ouverture d'un dossier sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au traitement et au suivi de la demande.
Lorsque la prise de contact donne lieu à l'ouverture d'un dossier, les données nécessaires sont conservées pendant les durées applicables à la relation professionnelle et aux obligations légales et réglementaires de l'avocat.
Les données techniques et cookies sont conservés pendant les durées correspondant à leur finalité et dans les limites prévues par la réglementation applicable.
8. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose, selon les conditions prévues par les textes, notamment :
- d'un droit d'accès à ses données ;
- d'un droit de rectification ;
- d'un droit à l'effacement ;
- d'un droit à la limitation du traitement ;
- d'un droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;
- d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à contact@vonnetcouturier-avocat.fr ou par courrier à :
- Adresse postale
- Maître Aude VONNET-COUTURIER
15 rue du Parc
67205 OBERHAUSBERGEN
En cas de difficulté concernant le traitement de ses données personnelles, la personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, notamment à des fins de mesure d'audience, leur dépôt est subordonné au consentement préalable de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.
À ce jour, le site ne dépose que des cookies strictement nécessaires et n'utilise aucun outil de mesure d'audience : aucun consentement n'a donc à être recueilli. Le détail de ces cookies est présenté sur la page gestion des cookies.
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment de l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.