Des honoraires fixés en toute transparence
Une convention d'honoraires écrite est établie afin de définir les modalités de rémunération et de permettre au client de connaître, autant que possible, le coût prévisible de mon intervention.
Selon la nature du dossier, les honoraires peuvent être fixés au forfait ou au temps passé.
Dans certains dossiers, un honoraire complémentaire de résultat peut également être convenu. Il vient alors compléter l'honoraire principal, conformément aux règles applicables à la profession d'avocat.
Aide juridictionnelle
J'accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle, sous réserve de l'éligibilité du client au dispositif et de la nature du dossier.
L'aide juridictionnelle peut, selon les ressources du client, prendre en charge tout ou partie des honoraires de l'avocat.
En cas d'aide juridictionnelle partielle, une convention précisant les honoraires restant à la charge du client est établie.
Protection juridique
Avant toute ouverture de dossier, il peut être utile de vérifier si vous bénéficiez d'une garantie de protection juridique, notamment dans le cadre de votre assurance habitation, automobile, bancaire ou d'un contrat d'assurance spécifique.
Cette garantie peut permettre la prise en charge de tout ou partie des honoraires d'avocat, dans les limites et conditions prévues par votre contrat.
Vous restez libre de choisir votre avocat, même lorsque les honoraires sont pris en charge par une compagnie d'assurance.
Une facture peut être établie afin de vous permettre de solliciter le remboursement prévu par votre contrat de protection juridique.
Article 700 du Code de procédure civile
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, il est possible de demander au juge de condamner la partie adverse à prendre en charge tout ou partie des frais engagés pour assurer votre défense, notamment au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
L'octroi d'une telle somme et son montant restent toutefois à l'appréciation du juge. La somme accordée ne correspond donc pas nécessairement au montant des honoraires effectivement réglés.
Une information claire avant toute intervention
Les modalités de facturation sont abordées avant l'ouverture du dossier afin que vous disposiez d'une information claire sur le coût de mon intervention et sur les éventuelles possibilités de prise en charge.