Durée du travail : qui doit prouver le respect des temps de repos ?

En matière de durée du travail, la question de la preuve est essentielle.

Dans un arrêt du 1er juillet 2026 (Cass. soc., n° 25-13.761), la Cour de cassation rappelle que la preuve du respect des durées maximales de travail ainsi que des temps de repos quotidiens et hebdomadaires incombe à l’employeur.
Autrement dit, ce n’est pas au salarié de démontrer qu’il n’a pas bénéficié de ses temps de repos.
Il appartient à l’employeur de pouvoir justifier qu’il a respecté les seuils et plafonds prévus par le droit du travail, notamment en matière :

• de durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail ;

• de repos quotidien ;

• de repos hebdomadaire.

L’employeur doit donc être en mesure de produire des éléments objectifs permettant d’établir que ces règles ont bien été respectées.
À défaut, sa responsabilité peut être engagée, notamment au titre d’un manquement à son obligation de sécurité.

À retenir : en cas de litige portant sur le respect des durées maximales de travail ou des temps de repos, la charge de la preuve repose sur l’employeur.

Cass. soc., 1er juillet 2026, n° 25-13.761